Accueil › Financer l'aide
Fiche 5 sur 8Financer l'aide à domicile : APA, crédit d'impôt, CESU
L'aide à domicile coûte cher quand on la paie seul. Heureusement, plusieurs dispositifs se combinent : une allocation du département, des aides de la caisse de retraite et un crédit d'impôt. Le reste à charge final dépend surtout de l'ordre dans lequel on fait les démarches.
Vue d'ensemble
Le tableau ci-dessous résume les quatre principaux financements. Ils ne s'adressent pas tous aux mêmes personnes, mais plusieurs peuvent se cumuler.
| Aide | Pour qui | À qui la demander | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|---|
| APA à domicile | 60 ans et plus, perte d'autonomie évaluée en GIR 1 à 4 | Conseil départemental | Une partie du plan d'aide (heures d'aide, aides techniques), avec une participation selon les revenus |
| Caisse de retraite | Personnes autonomes ou peu dépendantes (GIR 5 et 6) | Votre caisse de retraite principale | Quelques heures d'aide ménagère, un bilan du logement, des ateliers |
| Crédit d'impôt | Tout foyer qui paie un service à la personne | Déclaration de revenus, ou avance immédiate | 50 % des sommes versées, dans la limite d'un plafond annuel |
| MaPrimeAdapt' | 70 ans et plus, ou 60-69 ans en perte d'autonomie, sous conditions de ressources | France Rénov' | Une partie des travaux d'adaptation : douche de plain-pied, barres d'appui… |
Montants et plafonds évoluent chaque année : vérifiez toujours sur service-public.fr avant de déposer un dossier.
L'APA, pour la perte d'autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile est versée par le conseil départemental aux personnes de 60 ans et plus qui ont besoin d'aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Son attribution ne dépend pas des revenus : tout le monde peut y prétendre si la perte d'autonomie est suffisante. Ce sont le montant et la participation demandée qui varient selon les ressources.
Le dossier se retire auprès du département, de la mairie ou du centre communal d'action sociale. Après le dépôt, une équipe médico-sociale vient à domicile pour évaluer la situation avec la grille AGGIR, qui classe la perte d'autonomie en six groupes. Seuls les groupes 1 à 4 ouvrent droit à l'APA. L'équipe propose ensuite un plan d'aide : tant d'heures d'aide à domicile, éventuellement de l'accueil de jour, de la téléassistance ou du matériel. Le département dispose de deux mois pour notifier sa décision à partir du dossier complet.
Les caisses de retraite, pour les plus autonomes
Les personnes classées en GIR 5 ou 6, autonomes pour l'essentiel mais fragilisées, n'ont pas droit à l'APA. Leur caisse de retraite principale peut en revanche financer une partie de l'aide : quelques heures d'aide ménagère, un bilan du logement, des ateliers collectifs. Ces aides sont soumises à conditions de ressources et à une évaluation à domicile. Des aides spécifiques existent aussi pour le retour à la maison après une hospitalisation ; la demande se fait alors depuis l'établissement, avant la sortie.
Le crédit d'impôt de 50 %
Les sommes payées pour un service à la personne à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à la moitié des dépenses, dans la limite d'un plafond annuel majoré dans certains cas. Il s'agit bien d'un crédit, et non d'une réduction : il est versé même si la personne n'est pas imposable. Il se calcule sur ce qui reste réellement payé, après déduction de l'APA et des autres aides.
Pour éviter d'avancer l'argent, il existe l'avance immédiate : le crédit d'impôt est déduit directement de la facture, et l'on ne paie que la moitié du prix. Elle est proposée par de nombreux services prestataires et, pour l'emploi direct, via le service CESU+. Les modalités et plafonds à jour figurent sur service-public.fr.
Le CESU, pour l'emploi direct
Le chèque emploi service universel simplifie la vie de ceux qui emploient directement une aide à domicile. Le CESU déclaratif permet de déclarer chaque mois les heures en ligne ; l'Urssaf calcule les cotisations et délivre l'attestation fiscale. Le CESU préfinancé est un titre de paiement, parfois remis par un employeur, une mutuelle ou un département, qui sert à régler une partie des heures.
Être employeur implique des obligations : contrat de travail, congés payés, respect de la convention collective, remplacement à prévoir. Le service mandataire peut prendre en charge les formalités contre des frais de gestion. Nous comparons ces formules dans la fiche sur le choix d'un service.
Dans quel ordre agir
- Déposer le dossier d'APA dès que la perte d'autonomie se précise, même si la situation semble encore gérable : les délais sont longs.
- Si l'APA est refusée pour un GIR 5 ou 6, se tourner vers la caisse de retraite principale.
- Choisir un service qui propose l'avance immédiate du crédit d'impôt, ou l'activer pour l'emploi direct.
- Garder toutes les factures et attestations, et vérifier chaque printemps que le crédit d'impôt figure bien sur la déclaration.
- Demander une révision du plan d'aide quand les besoins augmentent, sans attendre la date prévue.
Un exemple pour fixer les idées
Prenons une personne qui reçoit vingt heures d'aide par mois facturées 30 euros de l'heure, soit 600 euros. Si l'APA en prend en charge une partie, la facture restante diminue d'autant ; sur ce reste, le crédit d'impôt rembourse la moitié. Avec un plan d'aide APA conséquent, le coût final peut ainsi devenir une petite fraction du prix affiché. Les chiffres réels dépendent des ressources, du département et du tarif du service : demandez toujours une simulation écrite avant de signer.
Les aides pour aménager le logement
Pour les travaux d'adaptation, comme une douche de plain-pied ou des barres d'appui, MaPrimeAdapt' finance une partie de la dépense sous conditions d'âge et de ressources. Le dossier se monte avec un accompagnateur agréé. Nous en parlons aussi dans la fiche sur l'aide à la toilette.